Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité et de protection des données

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles, c’est pourquoi nous tenons à vous informer sur la manière dont l’OSEO Genève les traite. Cette déclaration décrit comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous visitez notre site Internet ou que vous utilisez nos services.

Nous utilisons ces données pour organiser de manière adéquate notre communication et pour améliorer nos services ainsi qu’à des fins d’optimisation de nos sites web.

En utilisant nos services, vous acceptez cette déclaration de protection des données et notre traitement des données personnelles dans le respect du droit suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 01/09/2023.

 

1. Champ d’application

 

La présente déclaration s’applique à tous les sites internet qui sont la propriété de l’OSEO Genève :

https://www.oseo-ge.ch

https://www.dynema.ch

https://www.ecodom.ch

https://www.prima-geneve.ch

 

 

2. Définitions des termes utilisés

 

« Cookie » désigne un fichier de texte de faible taille enregistré sur votre ordinateur par nos sites lorsque vous le visitez ou lorsque vous utilisez certaines fonctions.

« Droit de la protection des données » désigne la Directive sur la Confidentialité et les Communications électroniques telles qu’amendées par la Directive 2009/136/EC et la régulation 2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données (« GDPR ») ainsi que la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »).

« Données personnelles » signifie toute donnée qui se rapporte à une personne identifiable et qui peut être identifiée par cette donnée de manière directe ou indirecte.

« Terminal de connexion » désigne tout appareil multimédia tel qu’un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre appareil permettant d’accéder à nos sites et supportant l’enregistrement de cookies.

 

3. Utilisation des cookies

 

Nos sites peuvent enregistrer certains cookies sur la mémoire de votre terminal de connexion. Avant que des cookies ne soient placés sur votre terminal de connexion, vous serez invité à fournir votre consentement en ce sens à l’aide d’une fenêtre dite « pop-up ». Il est entendu que votre consentement concerne toute visite ultérieure de nos sites. De plus, le navigateur de votre terminal de connexion permet en principe de désactiver l’utilisation de cookies et d’effacer ceux déjà stockés.

 

 

4. Outils d’analyse

 

Nos sites utilisent les outils d’analyse de Google Analytics (https://analytics.google.com/). Ces outils permettent à OSEO Genève de consulter des statistiques d’utilisation anonymes, notamment les volumes de trafic afin de comprendre de quelle manière nos sites sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation. Ces données ne permettent pas à OSEO Genève de vous identifier.

 

5. Collecte de données personnelles lors des procédures d’enregistrement

 

Pour renseigner le formulaire de contact, pour certains services en ligne ou pour transmettre votre candidature à un emploi, vous devez fournir vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, CV, …). Ces données seront enregistrées dans le but de traiter votre demande d’information, de prestation ou votre dossier de candidature.

Lors de l’envoi de la demande, les données du masque de saisie nous sont transmises. Aucune autre donnée n’est enregistrée. Les données ne sont jamais transmises à des tiers. L’OSEO Genève n’utilise aucune donnée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

 

6. Mesures de sécurité

 

Toutes les dispositions techniques et organisationnelles requises et appropriées sont prises pour protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé et de toute utilisation abusive. Ces mesures seront adaptées de façon appropriée à l’état actuel de la technique.

 

7. Droits de la personne concernée

 

Le Droit de la protection des données vous confère :

  • Le droit d’être informé du fait du traitement de vos données et de l’usage que nous en faisons, y compris la durée de stockage, le cas échéant ;
  • Le droit d’accéder à vos données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité de vos données personnelles, soit le droit de vous en faire délivrer une copie ;
  • Le droit de rectifier ou de modifier vos données personnelles ;
  • Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • Le droit de révoquer à tout moment le consentement à l’utilisation de vos données ;
  • Le droit d’exiger l’effacement total de vos données personnelles.

 

Si vous souhaitez exercer les droits qui vous sont conférés par le Droit de la protection des données, ou pour toute question, vous pouvez adresser un courriel à dataprotection@oseo-ge.ch.

 

8. Modifications de la déclaration relative à la protection des données

 

Nous pouvons apporter à tous moments des modifications à la présente déclaration sur la protection des données. Toutes modifications fondamentales seront communiquées en temps voulu et de façon bien visible sur notre site web.